La France et les parties prenantes de Nouvelle-Calédonie ont convenu d’entamer un processus d’un an qui pourrait reconfigurer les relations de la France avec son ancienne colonie. Toutefois, la concrétisation de ces objectifs nécessitera de nombreuses manœuvres politiques.
L’un des voisins les plus proches de l’Australie, la Nouvelle-Calédonie, pourrait entrer dans une nouvelle configuration politique, sans pour autant accéder à l’indépendance. Le 12 juillet 2025, après dix jours et dix nuits d’intenses négociations, les représentants du gouvernement français et six délégations calédoniennes ont signé l’accord de Bougival, fixant un calendrier d’un an pour reconfigurer complètement la configuration politico-juridique de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que le système constitutionnel français.
Au-delà de la fanfare médiatique et du président Emmanuel Macron qui a qualifié l’accord d’« historique », un examen plus approfondi montre un mouvement indépendantiste affaibli, et la France tirant parti d’une fenêtre d’opportunité unique pour consolider sa présence géostratégique dans le Pacifique ; et avec elle, assurer un approvisionnement stable en nickel à la France et à l’Europe, tout en maintenant l’influence chinoise à distance.
Cet article propose quelques réflexions préliminaires sur l’accord de Bougival en première lecture. Il n’a pas l’intention de dénigrer l’importance de l’accord et son objectif louable de faire progresser l’autodétermination dans la région. Son principal argument est que l’accord est un consensus fait de concessions, mais qu’il semble profiter le plus à la France.
Contexte
L’accord fait suite à un référendum d’indépendance précipité en décembre 2021, organisé pendant la pandémie de COVID-19, et à une réforme électorale plus turbulente en 2024, qui a étendu le droit de vote aux résidents de dix ans et a suscité des craintes de dilution de l’influence des autochtones kanaks. Des troubles civils ont rapidement éclaté et une réponse militaire brutale a suivi, avec 14 morts, des milliers d’arrestations et des militants indépendantistes envoyés dans des prisons françaises. La fermeture de la mine de Koniambo, contrôlée majoritairement par les kanaks, après le retrait de Glencore, a entraîné la perte d’un emploi sur six dans le secteur privé. Les dirigeants kanaks s’appuyaient traditionnellement sur le « nationalisme des ressources » pour obtenir l’autonomie économique, mais les difficultés économiques ont réduit leur pouvoir de négociation dans ce nouvel accord.
Cadre juridique
L’accord de Bougival n’est pas juridiquement contraignant. Il s’agit d’un projet de cadre qui devra être ratifié par le biais d’une réforme constitutionnelle et d’un référendum populaire prévu pour 2026. Notamment, l’accord ne fait aucune référence à des termes tels que « indépendance » ou « référendum », optant pour les termes édulcorés d’“émancipation” et de « décolonisation progressive ». Le préambule met l’accent sur une « communauté de destin » entre la France et la Nouvelle-Calédonie, décrivant cette dernière comme un partenaire bienveillant et le seul garant des principes démocratiques et de l’État de droit, en contraste frappant avec l’influence chinoise dans la région. L’accord s’inscrit parfaitement dans la stratégie indo-pacifique de la France, qui définit des piliers stratégiques dans les domaines de la défense et de la sécurité, des intérêts économiques, de l’État de droit et de la gestion des océans.
Transfert de pouvoir dans un contexte de polarisation politique
L’accord propose un éventuel transfert de compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie, mais uniquement dans les domaines des relations internationales, de la défense, de la monnaie, de la justice et de l’ordre public. Ce transfert n’est pas automatique, puisqu’il nécessite une majorité qualifiée de 36 sièges sur 54 (bientôt 56) à l’Assemblée de Nouvelle-Calédonie. Dans le contexte actuel de fragmentation politique, 28 sièges sont détenus par les partis anti-indépendantistes et 25 par les partis indépendantistes. La configuration territoriale est le principal sujet d’actualité dans un paysage politique profondément polarisé, les deux camps ayant du mal à faire accepter l’accord à leurs électeurs. Les partisans de l’indépendance seront probablement déçus par le renoncement à toute aspiration à une indépendance totale, tandis que les groupes anti-indépendantistes pourraient considérer la reconnaissance constitutionnelle du nouveau statu quo comme une défaite.
Un transfert de compétences limité
Même en cas de transfert de compétences, la France s’est assurée de garder un contrôle important. La capacité de la Nouvelle-Calédonie à mener des relations internationales devra désormais s’aligner sur la politique étrangère de la France. En matière de défense et de sécurité, la Nouvelle-Calédonie n’a obtenu qu’un simple rôle consultatif. En matière de justice, Nouméa pourra développer des politiques de réinsertion et pénitentiaires, mais le droit pénal de fond restera de compétence française. La monnaie restera le Franc Pacifique, avec un taux de change fixe par rapport à l’Euro, et la Nouvelle-Calédonie ne sera compétente que pour décider de ses « dessins symboliques ». Cette configuration n’est nouvelle que pour le système centralisé paradigmatique de la France, mais elle est courante dans les États fédéraux ou autonomes comme l’Allemagne, le Canada ou l’Espagne.
La nouvelle stratégie du nickel
L’extraction du nickel pourrait bien être le point central « de facto » de l’Accord. La France associe explicitement le nickel à sa souveraineté industrielle et à celle de l’Europe. L’accord semble conçu pour limiter l’influence de la Chine, qui est pourtant le principal client de la Nouvelle-Calédonie pour le nickel. Après la fermeture de la mine de Koniambo, contrôlée par Kanaki, l’accord semble reprendre le cours normal des choses. Avec une base économique affaiblie, le mouvement indépendantiste semble désormais plus enclin à céder aux exigences françaises. Parmi toutes les améliorations potentielles des infrastructures qui auraient pu être proposées, une seule est mentionnée : l’amélioration de la production d’énergie pour garantir que la production de nickel ne s’arrête jamais.
Un nouvel État libre associé ?
De nombreux titres ont mis l’accent sur la nouveauté que constitue la création d’un « État dans l’État-nation ». Aussi inédite qu’elle soit en droit français, cette création n’est pas très différente des autres organisations territoriales. Les territoires britanniques d’outre-mer conservent un lien constitutionnel avec le Royaume-Uni et appartiennent à leur territoire de souveraineté. Les îles Cook et Niue sont des États autonomes en libre association avec la Nouvelle-Zélande, qui ne peut pas légiférer pour eux, contrairement à la France. Les Îles Marshall, la Micronésie et les Palaos sont des membres de l’ONU pleinement souverains qui bénéficient de la défense, du financement et des services sociaux des États-Unis. En revanche, Porto Rico est un territoire américain non incorporé qui semble présenter certaines similitudes avec le nouveau statut proposé pour la Nouvelle-Calédonie (exercice limité des pouvoirs en échange d’un financement fédéral et de la détention d’un passeport américain par les citoyens).
En conclusion, l’accord de Bougival représente moins une percée dans la gouvernance mondiale qu’un changement dans l’approche de la France à l’égard de ses anciennes colonies. Plus important encore, l’accord démontre un moment de faiblesse stratégique parmi les forces indépendantistes, et une fenêtre d’opportunité pour la France de consolider sa présence stratégique dans le Pacifique. Cependant, le gain politique devrait passer après la protection d’une population locale épuisée, prise entre des factions en conflit, et l’espoir qu’un accord puisse mener à la réconciliation. Leur bien-être est la véritable clé d’une Nouvelle-Calédonie pacifique et prospère.
